Réforme des retraites 🇲🇫 : vers un tournant décisif par un 49.3 cahoteux

Depuis le 16 mars, l’hexagone vit des moments historiques de frénésie ! Des heurts inouïs provenant d’une marée de manifestants contre une police de repression ont été observés, ainsi qu’un regain de violence déchaînée dans les rues de plusieurs villes. En filigrane de ce climat social de mécontentement global exacerbé, une réforme des retraites très impopulaire qui pourrait être entérinée.

D’une modification du texte des retraites très tôt évoquée

Emmanuel Macron, le président français, l’avait prédit en amont de son quinquennat 2022, la réforme des retraites ferait partie de son programme. Ce qui n’a pas empêché les élections 2022 d’être en sa faveur, quand il remportait le scrutin au second tour avec 58.54% des voix. Votes massifs par défaut pour contrer la représentante du Rassemblement National, Emmanuel Macron a bien eu de la veine d’être réélu. Même si cela ne dégage pas un véritable mérite à savourer.

Chose promise, le pensionnaire de l’Elysée est revenu sur son projet en entamant dès le 10 Janvier 2023 avec son gouvernement les démarches pour faire passer sa refonte du système des retraites. Créant ainsi un mouvement de l’intersyndicalité dès le 19 janvier, pour faire barrage à cette réforme  »injuste et brutale », optée par celui qui disait tenir compte des circonstances de sa réélection.

Entre autre, une trahison pour les électeurs qui, ayant voté contre Marine le Pen sans pour autant adhérer intégralement au programme de Macron, espéraient une plus grande considération de leur choix envers ce dernier.

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Aperçu global de la réforme des retraites par Emmanuel Macron

L’âge légal de départ à la retraite est le centre de la réforme souhaitée par le gouvernement. Il s’agit de l’âge à partir duquel une personne peut arrêter de travailler et demander à toucher une pension de retraite, c’est-à-dire la prestation sociale versée aux retraités. Celle-ci varie en fonction des droits. Avant cet âge, il n’est pas possible de toucher sa pension de retraite, même si on a suffisamment cotisé. Selon le ministre du travail, Olivier Dussopt, il s’agit d’une mesure d’équité et de solidarité entre les générations, qui se place dans la continuité de la précèdente réforme de 2010.

La nouvelle réforme prévoit un report de l’âge légal de la retraite de 62 ans et 3 mois actuellement, à 64 ans dès 2030. L’augmentation se fera progressivement en attribuant 3 mois d’allongement dès le 1er Septembre 2023. Elle concerne tous les actifs, salariés, fonctionnaires et indépendants. Néanmoins, les personnes en situation de handicap maintiendront 55 ans et celles invalides 60 ans.

La durée d’assurance requise ou durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein va augmenter plus vite que prévu. La loi Touraine de 2014 prévoyait de la faire passer de 42 ans à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2035. Cette transition sera accélérée dès septembre au rythme d’un trimestre par génération. Désormais, il faudra avoir travaillé 43 ans dès 2027.

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Les personnes qui n’ont pas atteint ce seuil de 43 ans pourront tout de même bénéficier d’une retraite à taux plein, en partant à 67 ans, l’âge d’annulation de la décote qui reste inchangé. Un geste particulièrement fort pour les femmes, deux fois plus nombreuses à devoir attendre cet âge que les hommes.

Gouvernement en panique et 49.3 appliqué

Au fil de centaines d’heures de débat depuis la présentation du projet de répartition des retraites en commission parlementaire le 30 janvier, plusieurs amendements ont été déposés et supprimés dans le projet. Œuvres de l’opposition de gauche, la NUPES, dans le but de ralentir l’exécutif ayant utilisé le 47.1 afin d’ecourter les débats parlementaires.

Les 10 et 14 février respectivement, seulement deux articles (le 1er et 2e) du texte qui en contient 20 avaient été votés. Les tractations à l’assemblée ne mèneront pas au vote de tous les articles selon le délai constitutionnel. Ce qui impose l’acheminement au palais de Luxembourg.

Le samedi 11 mars, le Sénat à majorité de droite, adopte la réforme des retraites après seulement 10 jours de négociations. Une avancée que le gouvernement salue en félicitant les députés LR à l’origine du vote prépondérant.

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Compte tenu d’une l’assemblée nationale qui manifestement à contrario du Sénat, n’a pas pu aller au vote de tous les articles, une commission paritaire mixte de 14 parlementaires s’est formée pour voter une version commune du texte. Celle-ci sera soumise pour une deuxième lecture aux deux chambres.

Le 16 mars, à 9h du matin, le Sénat adopte une seconde fois le projet tandis que les votes de l’assemblée sont attendus à 15h le même jour. Le gouvernement n’ayant qu’une majorité relative de sièges à la chambre basse, pressent une défaite et lâche in extremis à 14h45, l’article 49-3.

Mobilisations sociales et grèves générales intensifiées

Suite à la décision de la première ministre la veille, d’appliquer l’article 49 alinéa 3 de la constitution française de 1958, dans le but d’adopter définitivement le projet d’allongement de la durée de départ en retraite sans passer par un vote, les français sont plus que jamais hargneux de bloquer tout dans le pays et faire choir le gouvernement d’Élisabeth Borne.

Des manifestations sont visibles dans les rue de Paris depuis le 16 mars, notamment à Paris, Nantes, Rennes, bordeaux et Marseille. Des étudiants, agents de RATP et SNCF, contrôleurs aériens, salariés de raffineries de mêlent aux mouvements sociaux de protestations pour huer la décision considérée lâche et anti-democratique du gouvernement.

Motions de censure et virage ultime pour le texte de loi

Au lendemain de la dégaine du 49.3, le groupe centriste LIOT (libertés indépendants Outre-mers et territoires) a déposé par l’intermédiaire de son président Charles de Courson, une motion de censure transpartisane visant à retoquer le projet de réforme.

Si cette motion de censure menaçante est rejetée, le projet est adoptée définitivement. Par contre, si elle atteint la majorité absolue avec 287 voix à l’assemblée, le projet de loi est rejetée et deux cas de figures se présenteront : soit le gouvernement d’Élisabeth Borne sera éclatée par démission forcée, soit le président pourra dissoudre l’assemblée nationale et refaire de nouvelles élections législatives.

De nouvelles grèves sont programmées par l’intersyndicale à partir du lundi 20 mars, jour fatidique qui stipulera si oui ou non, la réforme des retraites est validée.